Maurice Dubien
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maurice DUBIEN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Dubien (Maurice)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942
(source JORF)
habilitation
26 Mars 2002
26/03/2002
De:
Dubien (Maurice)
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238
(source JORF)
habilitation
31 Janvier 2001
31/01/2001
